Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, il est possible de télécharger un exemplaire vierge de document cerfa (ci-dessous) pour les personnes ne pouvant faire la déclaration via internet. 
cerfa_13995-04.pdf (déclaration)
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mail en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mail si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier.