Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
• Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
• Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
• Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
• Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 
• Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
• Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
• Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
• Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
• Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
• Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
• Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
• Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
• Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?